NOUS MENTIRAIT-ON II

04-05-2012

Une association de défense des droits des femmes dénonce une décision "catastrophique" pour les victimes.

L'abrogation immédiate vendredi 4 mai par le Conseil constitutionnel de la loi sur le harcèlement sexuel est "absolument catastrophique", a déploré l'association de défense des droits des femmes, qui s'était jointe à la procédure à l'origine de cette décision.

"Aujourd'hui, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées, c'est un message d'impunité d'une extrême gravité à l'égard des harceleurs", a déclaré à Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).

"Donner raison à un homme condamné"

L'AVFT était "intervenante" dans la procédure initiée devant le Conseil constitutionnel par un homme condamné pour harcèlement sexuel, qui considérait que l'article concerné du code pénal ne définissait pas assez précisément ce délit et en demandait donc l'abrogation.

L'association souhaitait elle aussi que ce texte, qu'elle critique depuis son adoption en 2002, soit abrogé, mais de manière différée, afin qu'il n'y ait pas de vide juridique jusqu'à l'adoption d'un nouveau texte. Le Conseil constitutionnel a décidé l'abrogation immédiate, au nom du principe de non rétroactivité de la loi pénale.

"C'est la décision qu'on redoutait le plus, qu'on avait essayé d'éviter en intervenant dans la procédure, le Conseil a donné intégralement raison à un homme condamné pour harcèlement sexuel", a ajouté Marilyn Baldeck.

Ils "peuvent aller sabrer le champagne"

"C'est absolument catastrophique pour toutes les victimes qui ont des procédures en cours, c'est terminé pour elles, les personnes qu'elles ont mises en cause peuvent aller sabrer le champagne", a-t-elle regretté.

"Compte tenu de son immense responsabilité vis-à-vis des victimes, il est maintenant de la responsabilité du législateur, dès que l'Assemblée nationale sera réélue, de mettre à l'ordre du jour prioritairement, avant tout le reste, le vote d'une nouvelle loi", a encore estimé la déléguée générale de l'association. "Il faudra que cette fois le travail soit fait de manière sérieuse et non de manière insultante pour les victimes", a-t-elle conclu.

 Par Le Nouvel Observateur

La loi sur harcèlement sexuel abrogée

 4 mai 2012

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision : la loi sur le harcèlement sexuel est purement et simplement abrogée.

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevé par Gérard Ducray, ancien élu du Rhône et condamné pour harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel tel qu’il est défini dans le Code pénal ne respecte pas les libertés fondamentales inscrites dans la Constitution. Par conséquent, la loi est purement et simplement abrogée.

Le 17 avril dernier, l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), s’était joint à la procédure pour demander que ce texte soit abrogé mais de manière différée. L’AVFT s’accordait pour dire que la définition du délit manquait de contenu mais voulait éviter un vide juridique.

Cette abrogation « est absolument catastrophique pour toutes les victimes qui ont des procédures en cours. C’est terminé pour elles, les personnes qu’elles ont mises en cause peuvent aller sabler le champagne », s’indigne Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’AVFT, interrogée par l’AFP.

Un collectif d’associations et d’organisations féministes (Marche mondiale des femmes, Femmes solidaires, AVFT, Collectif féministe contre le viol…) a également jugé révoltant le « message d’impunité ainsi adressé au harceleurs ».

politis.fr

express... 

etc...

Depuis le 4 mai 2012, le harcèlement sexuel n’existe officiellement plus dans le Code Pénal. Une abrogation qui inquiète les associations féministes qui appellent à un rassemblement aujourd’hui à Paris.

Que penser de l’abrogation, hier, de la loi sur le harcèlement sexuel (dont un cas vient d'être révélé dans l'armée française), par le Conseil Constitutionnel ? Jugée trop "floue" pour les Sages, l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) n’avait pas contesté ce jugement, mais aurait souhaité qu’une abrogation se fasse en différé, avec une autre loi, plus précise, pour remplacer la précédente. Au lieu de cela, le Conseil Constitutionnel a estimé qu’une loi de remplacement serait contraire au principe de rétroactivité et a suspendu du même coup toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel. Les féministes déplorent aujourd’hui l’existence d’un vide juridique dans le Code Pénal, et qualifient même cette abrogation de "recul historique" des droits des femmes.

Une manifestation sera donc organisée ce samedi à 11h à Paris afin "d’exiger une nouvelle loi" contre le harcèlement sexuel (dont Britney Spears est accusée). De leurs côtés, les candidats à l’élection présidentielle s’engagent à rétablir la situation. François Hollande s’est engagé à faire voter une nouvelle loi, et Nicolas Sarkozy, qui a précisé dans un communiqué que dans l'attente d'un nouveau texte, le ministre de la Justice donnera instruction aux parquets de poursuivre les faits de harcèlement sexuel sur d'autres bases juridiques. D’autres partis politiques, de gauche notamment (Parti de gauche, NPA, PCF), ont qualifié cette abrogation d’"irresponsable" et indigne du respect de la femme. La ministre des Solidarités Roselyne Bachelot a elle aussi déclaré que l'Assemblée nationale issue des législatives de juin devrait se saisir "en urgence" du dossier. La loi sur le harcèlement sexuel datait de 2002 et a donné lieu à près de 80 condamnations par an. Jugez-vous qu'elle devrait être remplacée ?

source:melty.fr