NOUS MENTIRAIT-ON II

Après le harcèlement sexuel, c'est au tour du harcèlement moral de faire l'objet d'une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC). Le Conseil constitutionnel peut-il aussi invalider la définition du harcèlement moral ? La réponse n'est pas simple.

le 16/05/2012

Après avoir fait vaciller le harcèlement sexuel ( lire l'article sur Pourseformer.fr), le Conseil constitutionnel pourrait-il remettre à plat la notion de harcèlement moral ? Le TGI d'Epinal (10 mai 2012)vient de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sujet. Mais a-t-elle des chances de prospérer ?

Le Conseil constitutionnel s'est déjà prononcé sur le harcèlement moral

De prime abord, on pourrait être tenté de répondre par la négative. Car le Conseil constitutionnel s'est déjà prononcé sur la loi qui a intégré le harcèlement moral dans le Code du travail, en 2002.

 Il a validé la loi en rejetant les arguments relatifs à l'imprécision du concept de harcèlement et des règles de preuve qui lui dont attachées.

Or, pour qu'une QPC soit recevable, il est indispensable que la disposition législative critiquée n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.

Mais pas sur son volet pénal

Toutefois, nous explique Stéphane Giuranna, l'avocat à l'origine de la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC peut être recevable même si la disposition a déjà été déclarée conforme à la Constitution, si l'on peut avancer des circonstances nouvelles. Et c'est sur ce terrain qu'il espère que la Cour de cassation le suivra. "La Cour de cassation a déjà rejeté 4 QPC sur le sujet. Mais j'invoque plusieurs circonstances nouvelles".

D'abord celle selon laquelle le Conseil constitutionnel est revenu sur sa propre jurisprudence : "en 2002 le Conseil constitutionnel avait validé la loi de modernisation sociale qui traitait à la fois du harcèlement moral et du harcèlement sexuel".

Depuis, on le sait, le Conseil constitutionnel a invalidé la définition pénale du harcèlement sexuel.

Or, souligne, l'avocat, "les deux définitions du harcèlement moral et sexuel sont proches". Ensuite, l'avocat invoque "l'explosion du nombre de procédures de harcèlement moral". Selon lui, cela constitue un autre élément nouveau. "Cela témoigne bien du fait qu'on peut mettre tout et n'importe quoi sous la notion de harcèlement moral", explique-t-il.

La Cour de cassation a 3 mois pour se prononcer

Des arguments qui ont donc convaincu le TGI d'Epinal. Maître Giuranna espère maintenant que la Cour de cassation acceptera de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel. La Cour de cassation a trois mois pour se prononcer. En attendant, les procédures de harcèlement moral en cours sont sur la sellette. "L'avocat peut soulever ce moyen et demander au juge de surseoir à statuer tant que la QPC est en cours d'instruction"

souce: express entreprise

rép dans environ 3 mois... à suivre