NOUS MENTIRAIT-ON II

Vous avez entendu parler de la loi 78 au Québec, vous allez maintenant entendre parler dans vos oreilles, l’article 431-4 du Code Pénal, que vous trouverez ci dessous. Puis vous trouverez des rapprochement entre la loi 78 (elle est en annexe) et le Droit Pénal Français.

    Article 431-4 du Code Pénal

    Le fait, pour celui qui n’est pas porteur d’une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Sur le plan de la condamnation dans les deux pays les personnes risquent une amende, mais il y a deux différences élémentaires en terme de droit. En France il s’agit d’un délit puisqu’une peine d’emprisonnement est également prévu, en comparaison au Québec il s’agit d’une contravention où un une amende simple est prévu.

Cependant ne négligeons pas la loi 78 puisque selon le contexte elle prévoit des amendes de 1000 $ à 125.000$ selon ceux qui l’a commis au regard de la loi d’après l’article 26. Certes les amendes sont plus élevés, mais aussi cela met en avant un système plus répressif instauré par les législateurs. Nous sommes ainsi dans une situation de menace constante concernant notre liberté.

La loi 78 hormis le concept de la condamnation en cas de manifestation illégale ou interdite a introduit la déclaration préalable d’une manifestation prévu par l’article 16 de la loi 78. En effet en France il s’agit décrêt-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public codifié dans le Code de la Sécurité Intérieure : de l’article L211-1 à L211-4.

Aussi l’article 17 de cette même loi prévoit qu’une manifestation peut être déclarer par une personne morale : association et fédération. Ainsi les personnes physique ou morale déclarante ont la responsabilité de la manifestation sur l’ensemble de son trajet. En cas de tromperie sur la manifestation sur la déclaration de la manifestation en France, les personnes déclarantes et organisatrices risquent une peine 7500 € et six mois d’emprisonnement d’après l’article L431-9 du Code Pénal.

Ce réveil au Québec contre la Loi Spéciale est une chose, mais en France, la même loi dispersé dans beaucoup d’article pour semer le trouble ne crée aucun éffroit chez les français. Pourtant pour conclure nous sommes sur la même longueur d’onde sur le plan législatif.

Source : La loi 78 : http://profscontrelahausse.org/wp-content/uploads/2012/05/12-078sf.pdf

source:blackmetalnow